Actualités
Nos derniers articles
Quel est le principe de non-discrimination au travail dans le secteur privé ? Aucun salarié ne peut être discriminé au travail que ce soit en matière : D’embauche ; De formation ; De salaire ; D’accès aux espaces ; D’accès aux postes considérés comme plus élevé dans l’entreprise. Quelles sont les formes de discrimination concernées ? […]
Le licenciement consiste pour un employeur à mettre fin au contrat de travail, c’est-à-dire à renvoyer un salarié. On distingue le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel. De plus, on distingue plusieurs types de licenciement pour motif personnel, mais la plupart des règles sont identiques. Quelle est la procédure du […]
La procédure de redressement judiciaire fait partie des procédures collectives destinées aux entreprises en difficulté. Elle a la particularité de s’adresser aux entreprises dont la poursuite de l’activité reste envisageable malgré les difficultés. Ainsi, le but de cette procédure est de permettre à l’entreprise de faire face à ses obligations financières tout en maintenant son […]
Qu’est-ce qu’un congé paternité ? Le congé paternité n’intervient qu’après l’accouchement, une fois le bébé mis au monde, contrairement au congé maternité qui intervient avant, pendant et après la naissance. Qui peut bénéficier d’un congé paternité ? Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée […]
Lorsqu’une femme est enceinte, elle bénéficie de certains droits et prérogatives liés à sa grossesse et à sa qualité de mère. Parmi ces droits se trouve le congé maternité. Qu’est-ce qu’un congé maternité ? Il s’agit de la totalité de la période pendant laquelle la femme salariée attend un enfant, accouche, puis s’en occupe. […]
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction de jugement, ayant pour rôle de trancher les litiges entre un employeur et l’un de ses salariés. Quelle est la composition du Conseil de Prud’hommes ? Le Conseil de Prud’hommes est composé d’autant de conseillers représentant les salariés que de conseillers représentant les employeurs. Depuis 2017, ils […]
Dans le langage commun la responsabilité désigne globalement l’obligation qu’a une personne de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. En droit cette notion a un écho particulier. En effet on distingue plusieurs types de responsabilités comme la responsabilité civil que l’on peut définir comme l’obligation pour une personne de réparer tout dommage […]
La procédure pour saisir le Conseil de Prud’hommes et donc lui demander de régler un litige comprend plusieurs étapes. 1 – Vous devez d’abord déposer une requête : une demande adressée aux conseillers prud’homaux. Vous devez y exposer brièvement les motifs, c’est-à-dire les raisons de votre démarche ; et les différents chefs de demande, c’est-à-dire […]
Qu’est-ce que la santé au travail ? La santé au travail est une démarche interdisciplinaire qui associe les employés et les employeurs. Cette démarche a pour but de créer un lieu de travail favorable à la santé. La garantie de la santé au travail est aussi la lutte contre le harcèlement moral (fiche) ou sexuel […]
Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le harcèlement moral au travail est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter […]
