La démission du salarié
Selon le Code du travail, la démission est un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit pour le salarié de manifester sa décision de mettre fin à la relation de travail qui l’unit à son employeur.
La démission n’est utilisée que pour le départ d’un salarié dans le cadre d’un CDI ; on parle de rupture anticipée lorsqu’il s’agit d’un CDD.
Il faut distinguer la démission du licenciement, de la rupture conventionnelle et de la prise d’acte.
Dans quelles conditions est-il possible de démissionner ?
Il n’y a pas de condition particulière à respecter, le droit de démission peut être exercé à tout moment de la relation contractuelle.
Pour que la démission soit valable, vous devez manifester de façon claire votre volonté de mettre fin au contrat. Ainsi, une absence injustifiée ou un abandon de poste ne peuvent pas être considérés comme une démission puisque vous n’exprimez pas clairement une volonté de rompre le contrat.
Quelle est la procédure pour démissionner ?
Il n’existe pas de procédure particulière, il s’agit simplement de faire savoir à votre employeur que vous souhaitez démissionner et donc quitter votre emploi. La démission peut alors être écrite ou orale. Cependant, vous devez manifester une ferme intention, et être en mesure de la prouver. Dès lors, il est préférable de le faire par écrit, par le biais d’une lettre de démission.
Une fois que vous avez annoncé votre décision à votre employeur, vous devez respecter un délai de préavis qui vous est imposé.
Vous ne pouvez donc pas quitter votre emploi directement après avoir annoncé votre démission.
Ce délai est souvent fixé par les conventions collectives ou les accords collectifs, ou par les usages de la profession.
Ce délai commence à courir à compter de la notification de votre démission à l’employeur.
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Oui, le salarié peut revenir sur sa décision de démissionner, à condition qu’il y ait eu une ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner. Si la décision était claire, il n’est pas possible de se faire réintégrer.
Plusieurs hypothèses permettent de penser que la volonté de démissionner n’était pas tout à fait claire. C’est par exemple le cas lorsque la démission a été remise sous le coup de la colère, suite à des pressions, etc.
Le salarié doit alors faire savoir sa rétractation à l’employeur, qui n’a d’autre choix que de le réintégrer.
En cas de conflit quant à cette rétractation et sa validité, il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes.
Vous avez des questions complémentaires sur la démission du salarié ? Réservez une visio avec un avocat en droit du travail.
