La durée légale du travail
La durée légale du travail est la durée normale fixée par la loi. En France, cette durée légale est de 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Que comprend cette durée légale du travail ?
Il s’agit du temps de travail effectif du salarié, c’est-à-dire les heures où le salarié exerce ses fonctions. Selon le Code du travail, c’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ainsi, sa simple présence dans l’entreprise ne rentre pas dans le cadre de cette durée légale.
Les temps de restauration et de pause peuvent être considérés comme du temps de travail effectif, à condition de respecter les conditions énoncées ci-dessus, c’est-à-dire être à la disposition de l’employeur et pouvoir se conformer à ses directives.
Par ailleurs, le temps de déplacement professionnel pour se rendre au travail n’est pas compté comme du temps de travail effectif. Néanmoins, il peut faire l’objet d’une contrepartie s’il dépasse le temps « normal » de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail (appréciation par le juge).
Les contreparties sont accordées soit sous forme de jours de repos, soit sous forme financière.
Quelles sont les dérogations possibles à cette durée légale ?
La durée légale de travail est une durée de référence, mais elle peut être supérieure ou inférieure à 35 heures.
Premièrement, la durée légale de 35 heures s’applique aux salariés embauchés à temps complet. Dès lors, cette durée du travail est inférieure pour les salariés embauchés à temps partiel.
La durée minimale imposée est de 24 heures par semaine.
De plus, les salariés et les employeurs, par le biais des accords collectifs, peuvent fixer une durée légale inférieure à 35 heures. Par exemple, un accord d’entreprise peut stipuler que la durée normale de travail dans l’entreprise est de 33 heures par semaine.
Enfin, il est possible pour un salarié de dépasser cette durée. Dès lors, toutes les heures effectuées en plus seront considérées comme des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire pour ces heures, ou un repos pour compenser.
Malgré cette possibilité de dépasser la durée légale du travail, la loi impose des durées maximales pour protéger le salarié. Ainsi, la durée du travail ne peut pas en principe dépasser 60 heures par semaine. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette durée maximale est 35 heures.
Ces durées maximales s’imposent également aux salariés qui cumulent plusieurs emplois.
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