La garde des enfants

Qu’est-ce que la garde des enfants ?

Lorsque les parents sont séparés, une garde partagée entre les parents de l’enfant peut être mise en place. La garde exclusive peut également être octroyée à un seul des parents. La garde exclusive n’empêche pas les droits de visite et d’hébergement.

Peut-on décider des modalités de la garde des enfants ?

Les parents de l’enfant sont totalement libres de trouver un accord sur les modalités de la garde tant que l’intérêt de l’enfant est préservé.

Dans le cas d’une garde exclusive, il est préférable que vous vous entendiez avec votre ex-conjoint afin de fixer les modalités du droit de visite ou d’hébergement. Le cas échéant, c’est le juge qui les déterminera.

Dans le cas d’une garde alternée, en règle générale, le temps est divisé de manière équitable. D’autres modalités peuvent aussi être mises en place tant que celles-ci ne sont pas la source d’un conflit.

Je ne parviens pas à être d’accord avec le mode de garde proposé par mon conjoint. Quelles solutions ?

Si vous souhaitez la garde exclusive mais que votre conjoint n’est pas d’accord avec cette option, il vous faudra prouver au juge qu’une telle décision ne va pas dans le sens du bien-être et de l’intérêt de l’enfant.

Si vous souhaitez revoir les modalités de la garde alternée, c’est le juge qui va déterminer s’il y a lieu de les changer et quels seront les éventuels changements.

Sur quels critères le juge se base-t-il pour fixer le mode de garde des enfants ?

Le juge va prendre en compte de nombreux facteurs pour ainsi déterminer quel mode de garde conviendrait le mieux à l’enfant. Il ne va pas favoriser d’emblée un type de garde par rapport à un autre, il va se référer aux circonstances de la situation. C’est l’intérêt de l’enfant qui est visé prioritairement.

Vous avez des questions complémentaires sur la garde des enfants ? Réservez une visio-consultation avec un avocat en droit de la famille.