La maladie professionnelle
Lors de l’exécution d’un contrat de travail, plusieurs évènements peuvent affecter son déroulement. C’est le cas de la maladie professionnelle.
Qu’est-ce que la maladie professionnelle ?
La maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est liée à l’exercice de l’activité professionnelle. Il existe un tableau listant les maladies considérées comme professionnelles. Une maladie ne figurant pas sur cette liste peut toutefois être reconnue d’origine professionnelle si elle remplit 2 conditions :
- Elle doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Elle doit entrainer soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d’au moins 25%.
Dans ces 2 cas, le salarié doit suivre une procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle.
Quelle est la procédure à suivre en cas de maladie professionnelle ?
Cette procédure est faite auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Elle consiste à remplir un formulaire disponible sur le site de la CPAM, et y joindre le certificat du médecin qui précise la maladie et la date de sa première constatation médicale, et une attestation de salaire établie par l’employeur.
La CPAM statue sur le caractère professionnel ou non de la maladie, dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet.
Quelles sont les conséquences de la maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle suspend l’exécution du contrat de travail, et ouvre droit aux mêmes indemnités qu’en cas d’accident du travail.
En cas d’arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et éventuellement des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Les indemnités journalières sont versées pour toute la durée de l’arrêt de travail.
Il n’y a pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières, elles sont versées à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail.
En cas d’incapacité permanente, le salarié peut percevoir une indemnisation spécifique versée par la CPAM, et en cas de faute de l’employeur une indemnisation complémentaire versée par ce dernier.
Est-il possible de licencier le salarié victime d’une maladie professionnelle ?
Durant toute la période de suspension du contrat de travail liée à la maladie professionnelle, l’employeur ne peut pas licencier le salarié concerné en raison de sa maladie. En revanche, le licenciement est possible si le salarié a commis une faute (licenciement disciplinaire) ou si d’autres motifs le justifient.
La suspension du contrat de travail prend fin lors de la réadaptation complète du salarié. Le salarié doit alors retrouver son ancien poste de travail ou un emploi similaire. Si le salarié n’a pas retrouver toutes les capacités nécessaires pour exercer son ancien travail, l’employeur est soumis à une obligation de reclassement et devra essayer de trouver un autre poste conforme à sa nouvelle aptitude.
Vous avez des questions complémentaires sur la maladie professionnelle ? Réservez une visio avec un avocat en droit du travail.
