La responsabilité du dirigeant

Dans le langage commun la responsabilité désigne globalement l’obligation qu’a une personne de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. En droit cette notion a un écho particulier. En effet on distingue plusieurs types de responsabilités comme la responsabilité civil que l’on peut définir comme l’obligation pour une personne de réparer tout dommage subi par autrui à la suite d’évènement dont elle est responsable.

Un dirigeant de société à des obligations particulières et chacun de ses actes et de ses décisions peut avoir de lourdes conséquences sur autrui mais aussi sur la société qu’il dirige. Quand on parle de dirigeant il peut s’agir du dirigeant de droit d’une société, désigné par les statuts, mais aussi du dirigeant de fait : la personne qui exerce un pouvoir de gestion sur la société, sans forcément avoir obtenu un mandat précis pour ce rôle.

Ainsi dans cette fiche nous envisagerons les différentes types de responsabilité susceptibles d’être mis en oeuvre contre le dirigeant social.

La responsabilité du dirigeant à l’égard de la société et des associés

Il s’agira ici de responsabilité civile, c’est à dire de réparation d’un préjudice subi qui se traduit par l’octroi de dommages et intérêts sous forme pécuniaire. Il faut dès à présent préciser qu’on distingue l’action sociale (l’action en justice de la société contre le dirigeant) de l’action d’un ou plusieurs associés en leur nom personnels.

Pour engager la responsabilité civil du dirigeant il faut prouver qu’il a commis une faute. Il y a trois cas principalement qui permettent d’établir la faute du dirigeant :

• La faute de gestion ;
• La violation des statuts ;
• Une infraction aux dispositions légales applicables aux sociétés.

La faute de gestion n’est pas clairement définit par la loi. Le juge considère qu’il s’agit de tout comportement qui serait contraire à l’intérêt social. Cette faute peut découler d’une action positive ou négative (une abstention).

Qui peut engager une action civile contre le dirigeant ? 

L’action sociale peut être mise en oeuvre par un dirigeant de la société ou, un ou plusieurs associés. Il est assez rare que ce genre d’action soit mené. D’une part car il est rare de voir un dirigeant mettre en oeuvre une action contre un autre dirigeant qui serait son compère. D’autre part,  puisque la réparation du préjudice revient à la société, et non aux personnes ayant intenté la procédure.

Ainsi, si les associés veulent obtenir eux-memes une réparation, il faut engager une action individuelle. Il est néanmoins nécessaire de prouver un préjudice personnel subi par l’associé et distinct du préjudice subi par la société.

La responsabilité civile à l’égard des tiers

En principe, le dirigeant n’est pas responsable personnellement des actes qu’il a commis au nom et pour le compte de la société. C’est la société qui endosse la responsabilité de ces actes, celle-ci pourra néanmoins se retourner contre son dirigeant pour obtenir réparation du préjudice.

Cependant, il existe des cas où le dirigeant social peut engager sa responsabilité à l’égard des tiers. Il faut alors établir une faute personnelle séparable de ses fonctions commise par le dirigeant. Les conditions pour caractériser ce type de faute ont été donné par la cour de cassation : « une faute intentionnelle du dirigeant, d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions sociales » (Cass. Com. 20 mai 2003 n°99-17.092). Il appartient au tiers de prouver ces éléments sinon quoi c’est contre la société qu’il devra engager une action.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale correspond à l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et formes prescrites par la loi. En cas de commission d’une infraction par le dirigeant, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée. C’est le cas pour des délits propres aux sociétés comme l’abus de bien sociaux (Article L.241-3-4 et L.242-6-3 du Code de commerce) : c’est lorsque le dirigeant fait usage à des fins personnelles des biens ou du crédit de la société.

Le dirigeant peut se voir exonérer de sa responsabilité pénale s’il parvient à prouver qu’il y a eu délégation de pouvoirs pour l’acte fautif. Ainsi si le dirigeant à déléguer des pouvoirs au profit d’un délégataire et que ce dernier s’est montré fautif dans l’exercice de ces pouvoirs, la responsabilité pénale est transmise à ce délégataire.

Responsabilité en cas de procédure collective

Enfin, il existe une responsabilité spécifique dans le cadre de procédure collective. Par exemple si la société subit une procédure de liquidation judiciaire. Cette procédure peut faire apparaitre une insuffisance d’actif de la société. Autrement dit, elle n’a plus assez d’actifs pour payer ses dettes. Le juge peut alors, s’il relève une faute de gestion du dirigeant, le condamner au comblement du passif. Le dirigeant pourra ainsi être condamné à payer les dettes de la société, en partie ou totalement, à partir de son patrimoine personnelle.

En outre, le juge peut dans d’autres conditions déclarer la faillite personnelle du dirigeant qui entraine des conséquences lourdes comme l’interdiction de diriger toute société.

Vous avez des questions sur la responsabilité du dirigeant ? N’hésitez pas à réserver une visio avec un avocat en droit des sociétés.