La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par votre entreprise qui doit, ensuite, être déclaré à l’Administration fiscale. Ainsi, votre entreprise est soumise à la TVA lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit.
Les opérations imposables à la TVA sont :
- Les ventes ;
- Les prestations de service ;
- Les acquisitions intra-communautaires (à l’intérieur de l’Union Européenne) ;
- Les importations.
Quel sont les régimes d’imposition à la TVA proposés à la création de mon entreprise ?
Si vous réalisez les opérations précédemment évoquées, vous serez un assujetti redevable de la TVA. A la création de votre entreprise, vous devez choisir un régime d’imposition à la TVA parmi les suivants :
- La franchise en base
- Le régime simplifié d’imposition (RSI)
- Le régime réel normal (RN)
Le régime d’imposition dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA exigible annuel.
Quel est le taux applicable lors de la facturation de la TVA collectée aux clients ?
A savoir ! Les tests de dépistage et les vaccins contre le covid-19 bénéficient d’un taux de TVA à 0 %.
Quels sont les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA ?
Les 4 catégories d’opérations pouvant bénéficier d’une exonération :
- Les opérations exonérées en régime intérieur ;
- Les échanges réalisés à l’intérieur de l’Union Européenne ;
- Les opérations réalisées à l’importation ;
- Les exportations et les opérations assimilées à des exportations.
Vous avez des questions complémentaires sur la TVA ? Réservez une visio avec un avocat fiscaliste.
