L’accident du travail

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.

 

Quels sont les critères de reconnaissance d’un accident du travail ?

Premièrement, le salarié doit démontrer qu’il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle : ce fait doit être soudain, et provenir d’un évènement ou d’une série d’évènements pouvant être datés (distinction avec la maladie professionnelle).

Le fait accidentel doit avoir lieu à l’occasion du travail, c’est-à-dire que le salarié doit être sous l’autorité de l’employeur à ce moment. 

Deuxièmement, il doit démontrer que ce fait accidentel a entrainé une lésion, corporelle ou psychologique. Par exemple, une coupure, un malaise cardiaque, un choc émotionnel du à une agression commise dans l’entreprise.

 

Quelles sont les démarches à faire en cas d’accident du travail ?

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident du travail. Il doit ensuite faire constater son état par un médecin, qui lui remet un certificat médical et en envoie un exemplaire à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

C’est à l’employeur de déclarer l’accident du travail à la CPAM, dans les 48 heures suivant l’accident. 

Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. A ce titre, elle peut exiger un examen ou une enquête supplémentaire. Sa décision motivée est notifiée au salarié, à l’employeur et à la CPAM.

En l’absence de décision de la CPAM dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu. 

 

Quelles sont les conséquences de l’accident du travail ?

L’accident du travail suspend l’exécution du contrat de travail, et ouvre le droit aux mêmes indemnités que pour la maladie professionnelle.

En cas d’arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et éventuellement des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Les indemnités journalières sont versées pour toute la durée de l’arrêt de travail.

Il n’y a pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières, elles sont versées à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail.

En cas d’incapacité permanente, le salarié peut percevoir une indemnisation spécifique versée par la CPAM, et en cas de faute de l’employeur une indemnisation complémentaire versée par ce dernier.

En outre, l’employeur remet au salarié une feuille d’accident lui permettant de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.

 

Est-il possible de licencier le salarié victime d’un accident du travail ?

La réponse est la même que pour la maladie professionnelle : durant toute la période de suspension du contrat de travail liée à l’accident du travail, l’employeur ne peut pas licencier le salarié concerné en raison de son inaptitude à occuper le poste. En revanche, le licenciement est possible si le salarié a commis une faute (licenciement disciplinaire) ou si d’autres motifs le justifient.

La suspension du contrat de travail prend fin lors de la réadaptation complète du salarié. Il doit alors retrouver son ancien poste de travail ou un emploi similaire. S’il n’a pas retrouvé toutes les capacités nécessaires pour exercer son ancien travail, son employeur est soumis à une obligation de reclassement et devra essayer de trouver un autre poste conforme à sa nouvelle aptitude.

 

Vous avez des questions complémentaires sur l’accident du travail ? Réservez une visio avec un avocat en droit du travail.

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