L’autorité parentale
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale renvoie aux droits et devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents ont un devoir de protection, d’entretien, d’éducation ou encore de gestion du patrimoine de l’enfant.
L’obligation d’entretien et d’éducation des parents vis-à-vis de l’enfant ne cesse pas à la majorité de l’enfant quand bien même l’autorité parentale est retirée !
Par qui l’autorité parentale est-elle exercée ?
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents. Elle ne sera exercée par un seul parent que par exception (l’autre parent est hors d’état de manifester sa volonté, décès, retrait judiciaire de l’autorité parentale…)
Si je ne vis plus avec mon enfant, puis-je encore exercer l’autorité parentale ?
En principe, oui. La séparation des parents n’empêche pas l’exercice de l’autorité parentale. Mais dans des circonstances précises, le juge peut modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
En revanche, quand bien même l’autorité parentale est retirée à l’un des parents, le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que dans de rares cas !
Comment l’autorité parentale s’exerce-t-elle ?
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, il n’est pas toujours nécessaire de recueillir le consentement de l’autre parent pour agir dans l’intérêt de l’enfant. Les décisions qui relèvent de la vie courante ne doivent pas nécessairement être consenties par les deux parents (demande d’une carte d’identité, autorisation d’une sortie scolaire…).
En cas de désaccord entre les parents, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales s’il estime que la décision se heurte à l’intérêt de l’enfant.
Dans quels cas puis-je perdre l’exercice de l’autorité parentale ?
Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale s’il a commis un crime ou un délit sur leur enfant ou s’il a un comportement mettant en danger l’enfant.
Le retrait de l’autorité parentale ne peut être que partiel !
S’il en est de l’intérêt de l’enfant, le juge peut décider de confier l’autorité parentale à un seul des parents voire même à un tiers. Une tutelle peut être ouverte dans le cas où aucun des deux parents n’est en état d’exercer l’autorité parentale.
Le parent déchu de son droit d’exercer l’autorité parentale sur son enfant conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant. Il garde le droit de maintenir des relations personnelles avec lui.
Par ailleurs, ce n’est pas parce que le parent n’exerce plus l’autorité parentale sur l’enfant qu’il n’est plus soumis au devoir de contribution à l’entretien et à l’éducation de ce dernier impliquant ainsi le versement d’une pension alimentaire.
Quand l’autorité parentale prend-t-elle fin ?
L’autorité parentale prend fin à la majorité de l’enfant, dans le cas d’une émancipation de l’enfant ou si les parents se voient retirer leur droit.
Vous avez des questions complémentaires sur l’autorité parentale ? Réservez une visio-consultation avec un avocat en droit de la famille.
