Le congé maternité

Lorsqu’une femme est enceinte, elle bénéficie de certains droits et prérogatives liés à sa grossesse et à sa qualité de mère. Parmi ces droits se trouve le congé maternité.

Qu’est-ce qu’un congé maternité ? 

Il s’agit de la totalité de la période pendant laquelle la femme salariée attend un enfant, accouche, puis s’en occupe.                            

Quels sont mes droits à congé si je suis une salariée enceinte ? 

En principe, vous avez le droit de bénéficier d’un congé maternité à partir de la sixième semaine précédant la date présumée d’accouchement et jusqu’à dix semaines après cette date.  

Cependant, selon le nombre d’enfants à charge et le nombre de naissance la durée des congés peut varier. Voici un tableau récapitulatif. 

En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.

En dehors de cette période d’interdiction d’emploi, une femme salariée peut décider de ne pas prendre l’intégralité du congé de maternité auquel elle a droit.

De plus, en cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n’est pas réduite : dans ce cas, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise est reportée à l’expiration du congé postnatal.

Quels sont les effets du congé maternité sur le contrat de travail ?

Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail. Vous avertissez votre employeur du motif de votre absence et de la date à laquelle vous entendez y mettre fin. Cela doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre départ en congé maternité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez rompre votre contrat de travail sans préavis et sans devoir d’indemnités de rupture.

Pendant la grossesse, le congé de maternité et les dix semaines qui suivent, vous faites l’objet d’une protection spécifique contre le licenciement. Ce dernier ne peut, en tout état de cause, prendre effet ou vous être signifié pendant la durée de votre congé maternité.

Pendant la durée du congé maternité votre contrat est suspendu, vous pouvez cependant bénéficier d’indemnités auprès de la sécurité sociale. 

Quelle est ma situation à l’issue du congé ?

À l’issue de votre congé maternité, vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Lorsque vous reprenez votre activité à l’issue d’un congé de maternité vous avez le droit à un entretien professionnel afin de discuter de vos perspectives d’évolution professionnelle. L’entretien ne porte pas sur l’évaluation de votre travail. Cet entretien donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie vous est remise.

Vous devez également bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail. C’est à l’employeur de s’en charger, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise le jour de votre reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Qu’en est-il si j’adopte un enfant ? 

Si vous adopté un enfant, en vue de son adoption, vous avez le droit de bénéficier d’un congé d’adoption d’une durée de dix semaines à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer. Ces congés peuvent être prolongés : 

• En cas d’adoptions multiples ;
• En présence d’enfants à charge ;
• En raison de l’état pathologique attesté par un certificat médical.

À la suite d’un congé maternité ou d’adoption vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’éducation.

Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ?

Vous pouvez bénéficier d’une période de congé pendant laquelle vous vous occuperez de votre enfant. Il vous est possible de prendre un congé parental d’éducation si vous justifiez d’une ancienneté minimale d’une année au sein de l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de son adoption.

Pendant cette période le contrat de travail est suspendu. Sa durée est d’un an et peut être prolongée deux fois sans excéder en principe trois ans selon les cas. Les exceptions sont à l’occasion de naissances multiples. En effet, le congé parental peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. De même pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, le congé parental d’éducation peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants. 

À l’issue de l’un de ces congés, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. 

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