Le congé paternité
Qu’est-ce qu’un congé paternité ?
Le congé paternité n’intervient qu’après l’accouchement, une fois le bébé mis au monde, contrairement au congé maternité qui intervient avant, pendant et après la naissance.
Qui peut bénéficier d’un congé paternité ?
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé de paternité dans le cas d’une naissance et d’un congé d’accueil de l’enfant dans le cas d’une adoption.
De combien de jours de congé le père de l’enfant bénéficie-t-il ?
Pris après la naissance de l’enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaire (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaire en cas de naissances multiples.
Les jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant.
À quel moment le congé paternité peut-il être pris ?
Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément.
Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’arrivée de l’enfant.
Il est possible de reporter le congé au-delà des quatre mois dans le cas d’une hospitalisation de l’enfant ou du décès de la mère.
Que doit faire le père salarié pour bénéficier de son congé paternité ?
Si vous souhaitez bénéficier du congé de paternité vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant la date à laquelle vous envisagez de le prendre, en précisant la date à laquelle vous entendez y mettre fin.
L’employeur, informé des dates choisies, ne peut ni s’opposer à votre départ, ni en exiger le report.
Quels sont les effets du congé paternité sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Cependant, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement prévu par le Code du travail.
Le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, si vous cessez toute activité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.
Pour bénéficier des indemnités, vous devez adresser à l’organisme de sécurité sociale dont vous relevez une ou plusieurs pièces justificatives.
Quels sont les documents à fournir pour bénéficier d’indemnités de la sécurité sociale à l’occasion de mon congé de paternité ?
Tout dépend de votre situation :
- Si vous êtes le père de l’enfant ;
- Ou si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.
Si vous êtes le père, vous devez fournir une des pièces suivantes attestant de la naissance de votre enfant :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- La copie du livret de famille mis à jour ;
- La copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
- La copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez fournir l’une des pièces suivantes attestant de la naissance de l’enfant, c’est-à-dire soit :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- La copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
Ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant :
- Un extrait d’acte de mariage ;
- La copie du PACS ;
- Un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Que se passe-t-il à l’issue de mon congé de paternité ?
À l’issue de votre congé de paternité vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Vous avez des questions complémentaires sur le congé paternité ? Réservez une visio avec un.e avocat.e spécialisé.e en droit social.
