Le Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction de jugement, ayant pour rôle de trancher les litiges entre un employeur et l’un de ses salariés.
Quelle est la composition du Conseil de Prud’hommes ?
Le Conseil de Prud’hommes est composé d’autant de conseillers représentant les salariés que de conseillers représentant les employeurs. Depuis 2017, ils sont désignés tous les 4 ans par le ministère de la Justice et celui du Travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles représentatives. On a pensé que pour régler des litiges de la vie quotidienne, il serait plus intéressant d’avoir des juges du terrain qui connaîtraient mieux ces problèmes.
Quelle est la compétence du Conseil de Prud’hommes ?
Il s’agit du tribunal compétent pour les conflits entre un employeur et un salarié du droit privé (compétence du tribunal administratif pour les employeurs et salariés du droit public) tels que l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Par exemple, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une modification du contrat de travail, etc.
Quels types de décisions ou de sanctions peut prononcer le Conseil de Prud’hommes ?
Premièrement, précisons que cette juridiction ne peut pas prononcer de sanctions pénales, c’est-à-dire d’amendes ou de peines de prison.
Le jugement vous indiquera d’abord si vos demandes ont été acceptées ou non, puis seront précisées les autres décisions prises qui peuvent être diverses. Par exemple, il peut prononcer l’annulation d’un licenciement, l’obligation de verser des indemnités, une sanction disciplinaire, etc.
Vous avez des questions complémentaires sur le Conseil de Prud’hommes ? Réservez une visio avec un avocat en droit du travail.
