Le harcèlement moral

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le harcèlement moral au travail est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral est interdit par le Code du travail et par le Code pénal.

Qui peut être l’auteur du harcèlement moral ?

L’auteur du harcèlement peut être toute personne dans l’entreprise. Il peut s’agir de : 

• L’employeur ;
• Un supérieur hiérarchique ;
• Un collègue de travail ;
• Un subordonné à l’égard d’un supérieur hiérarchique et inversement. 

Si vous êtes salariés ou une personne en formation ou en stage dans une entreprise, vous êtes protégé contre le harcèlement moral. Vous ne pourrez donc jamais être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné ou relaté de tels agissements.

À partir de quand le harcèlement moral peut-il être constitué ?

Le harcèlement moral est constitué dès lors que sont commis des faits répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader vos conditions de travail, peu importe la durée pendant laquelle se déroulent ces agissements. 

Des agissements qui seraient commis à votre domicile ou dans le cadre de votre vie privée par un collègue ou un supérieur hiérarchique peuvent être qualifiés de harcèlement moral.

Il n’est pas nécessaire de démontrer une intention de nuire pour caractériser des agissements de harcèlement moral. Il s’agit de démontrer la dégradation des conditions de travail qui est susceptible de vous causer un dommage, en portant atteinte à vos droits ou à votre dignité, à votre santé ou à votre avenir professionnel.

Quels sont les actes susceptibles de constituer un harcèlement moral ? 

Le salarié qui s’estime victime d’un harcèlement moral doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence de ce harcèlement.

Les actes d’harcèlement moral peuvent par exemple être constitués par : 

• Des brimades ;
• Des humiliations ;
• Une surveillance excessive ;
• Une mise à l’écart ;
• Le non-respect de ses droits. 

Comment prévenir le harcèlement moral ?

L’employeur est tenu par une obligation de résultat de protéger la santé et la sécurité de son personnel. Il doit :

• Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés ;
• Empêcher la réalisation du risque. 

En cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, cela donne droit à des dommages et intérêts et autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. 

Comme dans le cas du harcèlement sexuel, ce sont les agents de contrôle de l’inspection du travail qui veillent à l’application des dispositions relatives au harcèlement moral et qui constatent les infractions commises dans l’entreprise. 

Les membres de la délégation du personnel au comité social économique, eux, disposent d’une procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes qui peut résulter de faits de harcèlement moral. 

Le harcèlement moral peut intervenir en dehors du travail. Le harcèlement moral au sein du couple est spécialement incriminé par le Code pénal.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au sein d’un couple ? 

Ce type d’harcèlement consiste à harceler son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. 

L’auteur de cette infraction peut être :

• L’ancien conjoint ;
• Le conjoint ;
• Le concubin ou l’ancien concubin ;
• Le partenaire de PACS ou l’ancien.

Le harcèlement moral peut également être caractérisé lorsque les comportements répétés décrits ci-dessus sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou non dès lors que l’ensemble caractérise une répétition. 

Quelle est la sanction encourue lorsque le harcèlement moral est caractérisé ? 

Le harcèlement moral au travail est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le harcèlement moral au sein du couple est puni de :

• 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail ; 
• 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté.

Le harcèlement moral avec un impact sur les conditions de vie est puni de : 

• 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une ITT inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail ;
• 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque : 
  • • L’ITT occasionnée est supérieure à huit jours ; 
    • Si la victime est un mineur de quinze ans ou une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
    • Lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
    • Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté. 
• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis dans deux des circonstances ci-dessus citées.

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