Le harcèlement sexuel

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel au travail est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit :

• Portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
• Créés à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

De plus le harcèlement sexuel est constitué lorsque toute forme de pression grave, même non répétée, est exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel, pour l’auteur des faits ou au profit d’une tierce personne. 

Qui peut être l’auteur d’harcèlement sexuel au travail ?

L’auteur du harcèlement sexuel peut être toute personne dans l’entreprise, sans qu’un lien de subordination entre l’auteur et la victime ne soit exigé. Le but recherché par l’auteur du harcèlement est l’obtention d’une relation sexuelle.

Quels éléments permettent de dire que le harcèlement sexuel est constitué ? 

Les actes ou propos à connotation sexuelle qui vous seraient imposés ainsi que le harcèlement sexuel résultant de la commission d’un acte unique sous forme de pression grave sont incriminés. L’acte peut être recherché au profit de l’auteur du harcèlement mais aussi au profit d’un tiers.

L’absence de consentement est nécessaire pour caractériser le harcèlement sexuel. Ce refus d’accord peut être explicite ou bien résulter du votre comportement comme : 

• Le silence permanent face aux agissements ;
• La demande d’intervention adressée à des collègues ou à un supérieur hiérarchique.

La loi prévoit des circonstances aggravantes telles que : 

• Les faits de harcèlement commis par une personne qui abuse de l’autorité qui lui est conférée ;
• Les faits de harcèlement commis sur un mineur de quinze ans ;
• Les faits commis sur une personne en état de grossesse ;
• Ou encore les faits commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à l’âge, la maladie, le handicap ou la précarité économique est apparente ou connue de l’auteur.

Que faire si je suis victime d’harcèlement sexuel ?

Si  vous êtes salarié ou une personne en formation ou en stage dans une entreprise, vous êtes protégé contre le harcèlement sexuel. Vous ne pourrez donc jamais être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements, y compris, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés, de harcèlement sexuel.

Vous êtes également protégé si vous témoignez ou relatez de tels agissements. Si vous êtes victime d’harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte à l’encontre de la personne qui vous fait subir cela, vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. 

Comment prévenir le harcèlement sexuel ? 

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel. Il doit y mettre un terme et les sanctionner. 

L’employeur doit également informer la victime que la loi réprime ces agissements, que des actions contentieuses civiles et pénales sont ouvertes en matière de harcèlement sexuel. Il doit fournir les coordonnées des autorités et services compétents. 

Afin de prévenir le harcèlement sexuel, dans les entreprises comprenant plus de 250 salariés, le comité social et économique (CSE) désigne parmi ses membres un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent exerce ses fonctions pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. 

De plus, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité, il doit protéger la santé et la sécurité du personnel et empêcher la réalisation du risque.

Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ouvre droit à des dommages et intérêts et autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur.

Comme dans le cas du harcèlement moral (fiche), les agents de l’inspection du travail veillent à l’application des dispositions relatives au harcèlement sexuel et constatent les infractions commises dans l’entreprise. De plus, les membres de la délégation du personnel au CSE disposent d’une procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes qui peut résulter de faits de harcèlement sexuel. 

Quelle est la sanction encourue lorsque le harcèlement sexuel est caractérisé ? 

Le harcèlement sexuel est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si le harcèlement sexuel est aggravé. Il peut être aggravé dans huit circonstances, lorsqu’il est commis : 

• Par une personne qui abuse de son autorité ;
• Sur un mineur de quinze ans ; 
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 
• Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ; 
• Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. 
• Par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
• Alors qu’un mineur était présent et y a assisté ;
• Par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

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