Le licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire est un licenciement pour motif personnel, dont le motif justifiant le renvoi est une faute du salarié. Plusieurs types de fautes commises par le salarié permettent de justifier le licenciement, et les conséquences du licenciement varient en fonction de la faute commise.

Quels sont les différents types de faute justifiant un licenciement disciplinaire ?

N’importe quelle faute commise par le salarié ne permet pas de justifier un licenciement. L’employeur doit être en mesure de prouver soit :

• Une faute sérieuse : elle peut résulter d’une accumulation de fautes légères ;
• Une faute grave : c’est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Il s’agit par exemple du non-respect des consignes de sécurité, ou de la consommation de substances illicites aux temps et lieu de travail ;
• Une faute lourde : elle suppose l’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur, le salarié a ici la volonté de causer un dommage. C’est par exemple le cas lorsque le salarié détruit des fichiers informatiques de l’entreprise.

Quel que soit le type de faute invoqué par l’employeur, sa caractérisation sera appréciée par le juge, qui décidera si les faits constituent effectivement une faute, et quel type de faute ils constituent.

Quelles sont les conséquences du licenciement disciplinaire ?

Dans tous les cas, le licenciement met évidemment fin au contrat de travail. Les autres conséquences du licenciement disciplinaire varient en fonction du type de faute justifiant le renvoi.

• Le licenciement pour faute sérieuse : le salarié a droit à un délai de préavis, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés ;
• Le licenciement pour faute grave : le salarié a seulement le droit à l’indemnité compensatrice de congés payés, il perd le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement ;
• Le licenciement pour faute lourde : de même que lors d’un licenciement pour faute grave, le salarié conserve uniquement le droit à l’indemnité compensatrice de congés payés.

La faute lourd permet d’engager la responsabilité civile du salarié : l’employeur peut demander au salarié de réparer le dommage causé à l’entreprise. 

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