Le repos quotidien

Quelle est la durée légale de repos quotidien ? 

Tous les salariés bénéficient d’un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail. La durée légale est d’au moins 11 heures consécutives.

Concernant les cadres dirigeants, aucune durée légale minimale n’est exigée. 

Les salariés de moins de 18 ans eux bénéficient d’une durée de repos plus élevée que les 11 heures consécutives légales. 

Est-il possible que la durée légale de repos quotidien ne soit pas respectée ?

Oui, des dérogations peuvent être fixées par une convention ou un accord collectif, notamment en cas : 

• D’activités spécifiques ;
• De surcroit d’activité ;
• De travaux urgents. 

Que sont les activités spécifiques ?

Les activités suivantes peuvent déroger à la règle de la durée légale de repos quotidien : 

• Les activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail ;
• La garde, la surveillance et la permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes ;
• Les activités nécessitant d’assurer la continuité du service ou de la production ;
• La manutention ou l’exploitation concourant à l’exécution de prestations de transport ;
• Les activités s’exerçant par période de travail fractionnées dans la journée.

Toutefois, la durée de travail ne peut être supérieure à 9 heures consécutives.

Que sont les surcroits d’activité ?

Il est également possible de déroger à la règle en cas de surcroit d’activité : une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

S’il n’y a pas de convention ou d’accord, votre employeur peut déroger à la durée légale de repos quotidien seulement après l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Que sont les travaux urgents ?

L’employeur peut déroger au repos quotidien lorsque les travaux suivants doivent être effectués en urgence :

• Les mesures de sauvetage ;
• La prévention d’accidents imminents ;
• La réparation d’accidents survenus aux installations, aux bâtiments ou au matériel.

L’employeur doit tout de même en informer l’inspecteur du travail.

Quelque soit la raison de la dérogation, la non-application de la durée légale du travail est possible à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

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