Le télétravail

Le télétravail est un mode d’organisation dans lequel le salarié accomplit son travail ailleurs que dans l’entreprise.

Quels sont les critères du télétravail ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour parler de télétravail.

• Le travail doit être effectué en dehors des locaux de l’employeur, notamment par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication telles qu’Internet ;
• Ce mode d’organisation doit être régulier, c’est-à-dire qu’on ne peut pas parler de télétravail pour le salarié qui n’exerce qu’occasionnellement ses fonctions en dehors des locaux de l’entreprise ;
• Le salarié doit donner son accord lors de la conclusion du contrat de travail, ou d’un avenant à celui-ci (document écrit qui s’ajoute au contrat de travail).

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail ?

Premièrement, l’employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié en droit d’y prétendre doit motiver sa réponse, c’est-à-dire la justifier au regard des conditions d’exercice de l’activité professionnelle ou d’organisation de l’entreprise.

De plus, afin de prévenir certains abus, l’employeur doit informer le salarié des restrictions éventuelles concernant l’usage du matériel mis à sa disposition ainsi que des sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Enfin, l’employeur doit organiser chaque année un entretien avec les salariés en télétravail, pour discuter notamment de leurs conditions d’activité et de leur charge de travail.

Quels sont les droits du salarié dans le cadre du télétravail ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits généraux que les autres salariés de l’entreprise, à savoir :

• L’accès à la formation ;
• Le respect de sa vie privée ;
• La garantie de sa santé et de sa sécurité au travail ;
• L’accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales et aux avantages sociaux.

De plus, le télétravailleur est prioritaire pour occuper un poste au sein des locaux de l’entreprise, qui correspondrait à ses qualifications et ses compétences professionnelles.

L’employeur est tenu de l’informer de la disponibilité de ces postes. 

Enfin, le salarié peut refuser de passer en télétravail, et l’employeur ne peut pas en faire un motif de licenciement.

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