Les alternatives au Conseil des Prud’hommes

Si vous avez un conflit concernant votre contrat de travail, vous n’êtes pas obligés d’engager la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Des solutions amiables vous sont proposées.

La médiation conventionnelle

L’employeur et le salarié font alors appel à un tiers pour tenter de trouver un accord entre eux. La tierce personne tentera de vous mettre d’accord, de proposer une solution qui contentera les 2 parties sans avoir à passer par une audience devant le tribunal.

Vous n’êtes pas obligées de suivre la solution proposée, vous pouvez renoncer à cette procédure et saisir le Conseil de Prud’hommes.

La convention participative

C’est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié, dans lequel ces 2 parties s’engagent à trouver une solution amiable dans une durée déterminée.

Il n’est alors pas possible de saisir de juridiction pendant ce délai.

Si les parties trouvent un accord, il est alors possible de le faire homologuer (certifier) par un juge. En cas d’échec à l’issu du délai, il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes.

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