Les différents types de sociétés

Lorsque l’on souhaite créer son entreprise, un large éventail de société s’offre à nous. Chacune d’elles à un statut juridique propre. Le choix du type de société est important dans la mesure où la gestion de celle-ci diffèrera totalement selon son statut.

Société à risque limité, SAS, société civile, société commerciale, individuelles…
Aux premiers abords, il peut paraitre compliqué de s’y retrouver. En réalité, il suffit de classer les sociétés selon leur typologie pour y voir immédiatement plus clair.

Quelles sont les différents types de société ?

On peut les classer selon différents critères, ainsi la classification qui suit ne découlera pas d’une nomenclature officielle, et on pourra retrouver la même société dans deux rubriques différentes. Autrement dit, les rubriques ci-dessous ne sont pas exclusives les unes des autres.

On peut opérer plusieurs distinctions :

• Société à risque limité et à risque illimité

La particularité des sociétés à risque limité est que le risque est restreint à la perte des apports. C’est-à-dire que les associés ne peuvent perdre que l’argent qu’ils ont investi à la création de la société.

Les sociétés à risque limité sont : la Société à risque limité (SARL), la société anonyme (SA), la société par action simplifiée (SAS) et la société européenne (SE).

Les associés des sociétés à risque illimité, peuvent eux, être tenu au paiement des dettes de la société sur leur propre patrimoine. C’est-à-dire que si la société à des dettes qu’elle ne peut plus payer, les créanciers pourront aller chercher le paiement de leur dû dans le patrimoine personnel des associés, au-delà des apports effectués.

Les sociétés à risque illimité sont : La société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société civile (SC).

• Les sociétés commerciales/civiles

En pratique on remarque qu’il existe beaucoup plus de sociétés commerciales que civiles. La distinction est ici utile car elle permet de savoir quelles sont les juridictions compétentes. Ensuite les sociétés commerciales ont davantage d’obligations au niveau de leur comptabilité.

Les sociétés sont commerciales soient par leur objet soit par leur forme. Ainsi, la loi prévoit que sont commerciales les sociétés dont leur objet porte sur la réalisation d’acte de commerce. Par exemple : une société dont l’acte le plus courant est la négoce (achat-revente) sera forcément commerciale.

Les sociétés peuvent aussi être commerciales par leur forme.

• Société personne/ société de capitaux

On parle de société de personne car en pratique il s’agit de sociétés crées entre des personnes qui se connaissent. On dit alors qu’elles sont doté d’un fort intuitu personae. De ce fait, elles ont un régime particulier, par exemple : la vente de titres n’est possible qu’avec l’accord de l’unanimité des actionnaires. On parle alors de parts sociales. Dans ses sociétés la responsabilité est illimitée, par exemple pour la SC ou la SNC.

Dans les sociétés de capitaux la personne de l’associé importe beaucoup moins. Les titres de ces sociétés sont en principe librement cessibles : ces titres on les appelle des actions. La responsabilité est donc limitée, il s’agit par exemple de la SA ou de la SAS.

Enfin, la SARL est une société dite mixte. Les droits sociaux sont des parts sociales qu’on ne peut céder sans l’accord des autres associés comme dans une société de personne. Cependant c’est une société à risque limité, telle les sociétés commerciales.

Enfin, certaines sociétés existent sous forme unipersonnelle : il ne suffit alors que d’un associé pour la constituer : la SAS et la SARL qui deviennent respectivement la SASU et l’EURL.

Quel type de société choisir ?

Cela dépend donc de l’objectif poursuivi et des personnes avec qui l’on souhaite s’associer. Il faut noter que d’autres éléments entrent également en compte dans le choix de la future société. La Société par Actions Simplifiée (SAS) permet une plus grande liberté statutaire. Elle sera plus intéressante pour un associé aguerri, qui sait ce qu’il veut. En revanche une société comme la SARL sera plus encadrée par la loi.

Tableau récapitulatif pour les sociétés commerciales les plus importantes :

Les règles juridiques applicables à chacune de ses sociétés sont complexes et affectent de nombreux aspects de la société (gestion, responsabilité, comptabilité, etc). Pour connaitre le type de société le mieux adapté à votre situation, n’hésitez pas à réservez une visio avec un avocat en droit des sociétés.