Les discriminations au travail dans le secteur privé

Quel est le principe de non-discrimination au travail dans le secteur privé ?

Aucun salarié ne peut être discriminé au travail que ce soit en matière :

• D’embauche ;
• De formation ;
• De salaire ; 
• D’accès aux espaces ;
• D’accès aux postes considérés comme plus élevé dans l’entreprise.

Quelles sont les formes de discrimination concernées ? 

Toutes. 

Effectivement, un employeur n’a pas le droit de traiter un salarié de façon différente selon son sexe, son âge, ses croyances, ses principes, son origine sociale, son lieu de résidence… 

Il peut s’agir de discrimination : 

• Raciste ;
• Sexiste ;
• Homophobe ;
• Par l’âge ;
• Selon l’état de santé ;
• Pour les opinions. 

À quel moment la discrimination au travail peut-elle intervenir ? 

La discrimination au travail peut intervenir à plusieurs étapes au travail :

• Embauche d’un nouveau salarié ;
• Licenciement d’un salarié ;
• Renouvellement d’un contrat ;
• Mutation ou promotion à un autre poste en interne ;
• Détermination du salaire et des autres modes de rémunération ;
• Formation ;
• Reclassement ;
• Détermination des tâches confiées au salarié. 

À l’occasion d’un entretien d’embauche, le recruteur peut-il me poser des questions sur ma vie personnelle ?

Cela est possible, cependant les informations demandées lors d’un recrutement doivent uniquement permettre d’évaluer vos compétences.

Le recruteur est donc tenu de respecter certaines règles en matière de sélection des candidats. Il ne doit pas poser de questions injustifiées sur votre vie privée. Ces informations peuvent constituer un motif de discrimination. Ce serait par exemple le cas s’il vous posait des questions sur vos pratiques religieuses ou votre situation matrimoniale. Par exemple, si vous êtes candidate à un emploi, vous n’êtes pas tenue de révéler votre état de grossesse ou votre intention d’avoir un enfant dans un futur proche ou lointain.

Certaines inégalités de traitement sont toutefois autorisées.

Dans quels cas les inégalités de traitement sont-elles autorisées ?

Il est possible que certaines inégalités de traitement soient autorisées. C’est notamment le cas dans les milieux artistiques. En effet, certaines activités peuvent être strictement réservées à une femme ou un homme comme :

• Les artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin ;
• Les mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
• Les modèles masculins et féminins pour des photographies.

Certains emplois sont également réservés à une catégorie de personnes pour des raisons de sécurité et protection de la santé des travailleurs. Des travailleurs trop jeunes ou trop âgés pourraient ne pas être embauchés en raison de leur âge mais seulement pour des questions de sécurité. 

Parfois, la loi elle-même empêche ou favorise le recrutement de certaines personnes.

Que faire si je suis victime de discrimination au travail ? 

Vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie si la situation vous semble urgente. 

De plus, vous pouvez prévenir votre employeur, les représentants du personnel ou le comité social et économique. 

Vous ne serez jamais sanctionné pour avoir dénoncé des faits de discrimination, sauf si la dénonciation est fondée sur des faits imaginaires.

Vous avez également la possibilité de porter plainte, de saisir le Conseil de prud’hommes ou le Défenseur des droits. 

Vous avez des questions complémentaires sur la discrimination au travail dans le secteur privé ? Réservez une visio avec un.e avocat.e spécialisé.e en droit social.