Les droits de douane
Un droit de douane, qu’est-ce que c’est ?
Un droit de douane est une taxe prélevée par un Etat sur des marchandises entrant sur son territoire parce qu’il les importe. En effet, lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non-membres de l’Union européenne (UE), il est obligatoire d’établir une déclaration en douane.
Pour rappel, il n’existe pas de droits de douane en Europe à l’exportation.
Comment calculer vos droits de douane ?
Pour effectuer le calcul de vos droits de douanes, il est nécessaire de prendre en compte 3 éléments :
- L’origine de la marchandise à démontrer par un certificat ;
- La valeur en douane des produits : la douane utilise la valeur transactionnelle souvent différente de la valeur commerciale ;
- L’espèce tarifaire qui correspond à la nature de la nomenclature liée à la marchandise importée.
Sur quels biens s’appliquent vos droits de douane ?
Toute marchandise importée depuis ou exportée vers un pays qui n’est pas membre de l’UE doit faire l’objet d’une déclaration douanière. Sur cette déclaration, il est nécessaire d’y inscrire les 3 éléments citées précédemment. Vous n’avez aucune déclaration à faire en douane si :
- Vous transportez une marchandise sans but commercial ;
- Vous êtes un particulier et exportez ou importez des biens personnels.
Quel est le contenu de la déclaration ?
Lorsque vous importez des marchandises dans le territoire douanier de l’Union européenne (TDU) ou vous exporter des marchandises hors du TDU, vous devez déposer une déclaration en douane dans les services en ligne DELTA G et DELTA X.
Lorsque de votre déclaration de marchandises en douane, vous devez fournir :
- Le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant si celui-ci est différent de l’importateur/exportateur ;
- Le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises ;
- L’origine des marchandises ;
- La nature des marchandises ;
- La valeur hors taxes des marchandises.
Vous avez des questions complémentaires sur les droits de douane ? Réservez une visio avec un avocat fiscaliste.
