Les heures supplémentaires
Que sont les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures (ou autre durée normale fixée par convention).
En tant que salarié, quand puis-je être amené à effectuer des heures supplémentaires ?
Tout salarié peut être amené à faire des heures supplémentaires si son employeur le lui demande. La demande de votre employeur peut être écrite ou orale.
Le nombre d’heures supplémentaires s’apprécient en principe à la semaine.
Suis-je obligé d’effectuer les heures supplémentaires demander par mon employeur ?
En principe oui, vous êtes tenu de les accomplir, sauf en cas d’abus de votre employeur. Vous ne serez pas sanctionné si vous refusez ponctuellement d’effectuer des heures supplémentaires alors que votre employeur ne vous a pas prévenu suffisamment à l’avance par exemple.
Combien d’heures supplémentaires peut-on me demander d’effectuer au maximum ?
La loi fixe un maximum de 220 heures supplémentaires par salarié et par an. Cependant, le nombre maximal d’heures supplémentaires est fixé librement par convention ou accord collectif.
Si vous effectuez des heures supplémentaires, vous devez respecter la durée maximale hebdomadaire de travail, soit 48 heures en principe.
Suis-je rémunéré pour les heures supplémentaires que j’effectue ?
Oui. C’est la convention ou l’accord collectif d’entreprise qui fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires. Cependant, vous pouvez ne pas être payé, cette rémunération qui vous ait due sera partiellement ou totalement remplacée par un repos compensateur équivalent.
S’il n’y a aucune convention ou accord collectif, c’est la loi qui fixe la majoration des heures supplémentaires, c’est-à-dire :
- 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine ;
- 50% pour les heures supplémentaires suivantes.
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