Les représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés, élus ou désignés, ayant pour vocation principale de favoriser le dialogue et les échanges entre l’employeur et les salariés. La catégorie de représentants du personnel peut se subdiviser :
- Les délégués du personnel
Ce sont les salariés élus tous les 4 ans par leurs pairs pour les représenter lors des réunions du CSE (Comité Social et Economique). A ce titre, ils sont chargés de faire remonter à l’employeur les revendications individuelles et collectives des salariés. Ils ont le pouvoir de saisir l’inspecteur du travail si un salarié se plaint de la mauvaise application des normes auxquelles est soumis l’employeur.
Pour participer à l’élection des délégués du personnel, les salariés doivent avoir au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Les délégués du personnel sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et leur nombre varie en fonction du nombre de salariés.
- Le délégué syndical
Il est désigné au sein d’une organisation syndicale représentative dans l’entreprise, uniquement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il représente le syndicat face à l’employeur et assure la défense des salariés ; il peut formuler des propositions, réclamations ou revendications.
Il peut y avoir entre 1 et 5 délégués syndicaux, en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Quelles sont les missions des représentants du personnel ?
Le rôle des représentants du personnel varient en fonction des institutions pour lesquelles ils ont été élus ou désignés, mais leurs missions sont identiques :
- Représenter et informer les salariés ;
- Améliorer leurs conditions de travail ;
- Mettre en place des actions préventives ;
- Participer aux accords avec l’employeur.
Quels sont les avantages du statut de représentant du personnel ?
Premièrement, les représentants du personnel bénéficient d’un crédit d’heure : l’employeur est tenu de leur accorder des heures de délégation pour exercer leurs missions, durant lesquelles ils ont un libre droit de circulation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.
Ces heures mensuelles de délégation sont considérées comme du temps de travail et sont donc rémunérées au même titre.
Le temps accordé varie en fonction de l’instance concerné et de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un délégué du personnel bénéficie de 10 heures par mois.
Par ailleurs, les représentants du personnel sont davantage protégés contre le licenciement. En effet, un employeur ne peut pas les licencier sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, qui devra vérifier si cette procédure ne repose pas sur un motif discriminatoire lié aux fonctions de représentation du personnel.
Vous avez des questions complémentaires sur les représentants du personnel ? Réservez une visio avec un avocat en droit du travail.
