L’optimisation fiscale
La frontière est assez fine entre l’utilisation de moyens illégaux comme la fraude fiscale ou l’évasion fiscale et l’utilisation de moyens légaux comme l’optimisation fiscale qui exploite les failles du système.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale?
L’optimisation fiscale est un mécanisme autorisé permettant une réduction du montant d’imposition d’une entreprise ou d’un particulier sans pour autant se mettre en confrontation avec les lois fiscales.
Ainsi, comment est-il possible d’optimiser son argent?
L’optimisation fiscale peut résulter de divers mécanismes. Par conséquent, il sera nécessaire au cas particulier de discuter avec un professionnel (avocat fiscaliste, expert comptable etc..).
À titre d’exemples :
L’optimisation fiscale peut se faire via des « niches fiscales ». Ces niches sont des dispositifs qui incitent à l’investissement en procurant certains avantages fiscaux. Par exemple, la donation à une association reconnue d’utilité publique qui permettra une réduction d’impôt.
Si vous êtes un contribuable personne physique vous pourrez par exemple discuter du choix le plus avantageux pour vous concernant : l’abattement forfaitaire ou la déduction des frais réels, l’option à l’impôt sur les sociétés ou la soumission à l’impôt sur le revenu pour les sociétés de personnes.
Si vous êtes un contribuable personne morale vous pourrez par exemple discuter du choix le plus avantageux pour vous concernant : le lieu d’implantation de votre société, l’application du régime mère-fille ou encore du mécanisme de donation avant cession.
Vous avez des questions complémentaires sur l’optimisation fiscale? Consultez un avocat fiscaliste en Visio.
