L’organisation et le fonctionnement du comité social et économique
Le comité social et économique (CSE) résulte de la fusion de 3 institutions : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés ou plus.
Comment s’organise le CSE ?
Le CSE est régi par le principe de triple représentation. A ce titre, il est composé :
- Du chef d’entreprise : c’est lui qui préside le CSE ;
- De la délégation du personnel : ce sont des salariés élus pour 4 ans par les autres salariés de l’entreprise, leur nombre varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise ;
- Des représentants syndicaux : chaque syndicat peut désigner un représentant syndical.
Les représentants syndicaux n’ont qu’un rôle consultatif, ils ne prennent pas part aux décisions du CSE.
Par ailleurs, le CSE détermine, par le biais d’un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’entreprise.
Comment fonctionne le CSE ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres de la délégation sont reçus collectivement par l’employeur au moins 1 fois par mois. En revanche, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord d’entreprise est conclu pour fixer le nombre de réunions annuelles, qui ne peut pas être inférieur à 6.
C’est l’employeur qui convoque le CSE : il fixe la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Un ordre du jour doit être fixé et communiqué aux membres du comité au moins 3 jours avant la réunion. Les délégués du personnel doivent communiquer leurs questions écrites à l’employeur au moins 2 jours avant la réunion. L’employeur quant à lui répond aux demandes par écrit au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivants la réunion.
En principe, les délibérations du CSE sont prises à la majorité des membres présents.
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