DES DOMAINES DE COMPÉTENCE ADAPTÉS À VOS BESOINS
Nous mettons à votre disposition des avocats dans toute la France métropolitaine mais également dans les départements d’outre-mer et dans tous les domaines du droit.
DES DOMAINES DE COMPÉTENCE ADAPTÉS À VOS BESOINS
Nous mettons à votre disposition des avocats dans toute la France métropolitaine mais également dans les départements d’outre-mer et dans tous les domaines du droit.
Le droit de la famille concerne les évènements affectant la famille à savoir : PACS, concubinage, mariage, divorce, garde des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, adoption simple ou plénière, curatelle, tutelle, successions.
Le droit du travail concerne la relation entre un salarié et son employeur : contrat de travail, période d’essai, préavis, sanctions disciplinaires, démission, licenciement, rupture conventionnelle, conseils de prud’hommes, salaires impayés, harcèlement, discrimination, burnout, inaptitude, chômage, retraite.
Le contentieux du permis de conduire concerne : accidents de la route, délits routiers, alcool au volant, défaut de permis, excès de vitesse, contestation du retrait de points, annulation et/ou suspension du permis.
Le droit des assurances concerne toutes les assurances : habitation, véhicules, responsabilité civile et responsabilité professionnelle.
Le droit de la santé concerne la responsabilité des professionnels de santé.
Le droit pénal concerne la défense des personnes auxquelles il est reproché d’avoir commis une infraction : contraventions, délits, crimes, garde à vue, mise en examen, détention provisoire, tribunal correctionnel, Cour d’assises, aménagement de peines, juge d’application des peines.
Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes : accidents de la route, accidents médicaux, infractions pénales, violences, constitution de partie civile, tribunal correctionnel, Cour d’assises, dommages-intérêts.
Le droit administratif ou droit public concerne les rapports avec l’Administration publique, les collectivités territoriales et l’État : fonction publique, environnement, expropriation, recours contre une décision de justice administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.
Le droit de la construction concerne tout ce qui est relatif à la construction immobilière : travaux irréguliers, construction de maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement, assurance dommage-ouvrage, expertise judiciaire, permis de construire.
Le droit immobilier concerne tout ce qui est relatif à la propriété : copropriété, bail commercial, cession de fonds de commerce, troubles de voisinage, bail d’habitation, recouvrement des loyers impayés ou du dépôt de garantie, expulsions locatives.
Le droit commercial concerne la relation entre les professionnels, d’une part, et entre les professionnels et les particuliers, d’autre part : recouvrement des impayés, concurrence déloyale, procédures collectives, conditions générales de vente.
Le droit de la consommation concerne les règles protectrices des consommateurs : achats sur Internet, contrats d’abonnement, défaut de livraison, frais bancaires, litiges avec l’assurance, résiliation de contrat, pratiques commerciales trompeuses (publicités trompeuses).
Le droit des étrangers concerne la situation des personnes étrangère en France : obtention et renouvellement d’un titre de séjour, régularisation de la situation administrative, contestation d’une reconduite à la frontière, centre de rétention des étrangers, expulsions.
Le droit des nouvelles technologies concerne tout ce qui est lié à l’informatique : logiciels et bases de données, protection des données, cybercriminalité, objets connectés.
Le droit fiscal concerne tout ce qui est relatif à la déclaration et au recouvrement des impôts et des taxes : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, droits de succession, impôt sur la fortune, redressement fiscal, optimisation fiscale.
Le droit du sport concerne le monde du sport: statut de l’agent sportif, défense des intérêts du sportif professionnel, dopage, gestion des contrats, contentieux disciplinaire.
Le droit d’auteur et des marques concerne la propriété intellectuelle : licence de droits d’auteur, protection d’une marque, contrefaçons, droit à l’image, dépôt de brevets.
