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DES DOMAINES DE COMPÉTENCE ADAPTÉS À VOS BESOINS

Nous mettons à votre disposition des avocats dans toute la France métropolitaine mais également dans les départements d’outre-mer et dans tous les domaines du droit.

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires concerne la vie et l’activité de l’entreprise : création d’une société (statuts, pacte d’associés), vie de l’entreprise (augmentation du capital social, investissement, relation avec les associés/actionnaires), transmission de l’entreprise, difficultés de l’entreprise (procédures collectives, dissolution), contrats commerciaux, conditions générales de vente.

DROIT FISCAL

DROIT FISCAL

Le droit fiscal concerne tout ce qui est relatif à la déclaration et au recouvrement des impôts et des taxes : impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises, optimisation fiscale.

DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial concerne la relation entre les professionnels, d’une part, et la relation entre les professionnels et les particuliers, d’autre part : contrats commerciaux, bail commercial, recouvrement d’impayés, action en concurrence déloyale, procédures collectives.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le droit pénal des affaires concerne l’aspect pénal de la vie des affaires : responsabilité pénale du dirigeant, mise en examen du dirigeant, risque pénal dans l’entreprise, fraude fiscale, abus de biens sociaux, etc.

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail concerne la relation entre l’employeur et ses salariés : embauche (rédaction du contrat de travail, période d’essai, convention collective), sanctions (avertissement, mise à pied, licenciement), harcèlement, discrimination, burnout.

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif concerne la relation avec l’Administration publique (État, collectivités territoriales) : demande d’autorisations administratives, demande de permis et/ou d’agrément, recours en cas de refus de l’autorisation sollicitée, recours en annulation d’une décision prise par une autorité administrative (arrêtés municipaux et préfectoraux).

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DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le droit des nouvelles technologies concerne tout ce qui est lié à l’informatique : logiciels et bases de données, protection des données, cybercriminalité, objets connectés.

DROIT D'AUTEUR & DES MARQUES

DROIT D'AUTEUR & DES MARQUES

Le droit d’auteur et le droit des marques concernent la protection de l’oeuvre de l’entreprise : dépôt de marque, action en contrefaçon, dépôt de brevet, cession de marque, franchise.

DROIT RURAL

DROIT RURAL

Le droit rural concerne l’activité agricole ainsi que les professionnels agricoles : baux ruraux, statut du fermage, sociétés agricoles, fiscalité agricole, entreprises viticoles et vinicoles.

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