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Le licenciement consiste pour un employeur à mettre fin au contrat de travail, c’est-à-dire à renvoyer un salarié. On distingue le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel. De plus, on distingue plusieurs types de licenciement pour motif personnel, mais la plupart des règles sont identiques. Quelle est la procédure du […]
Un contrat de travail est un accord dans lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur, qui doit alors le rémunérer. Les conditions générales pour conclure un contrat de travail sont les mêmes que pour la plupart des autres contrats : Le contenu doit être licite et certain : le contrat doit avoir pour […]
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail conclu sans limitation de durée. Le CDI est la norme en droit du travail. C’est-à-dire que par défaut, un contrat de travail est un contrat conclu sans durée limitée. Le CDI est plus protecteur pour le salarié car la rupture est strictement […]
Selon le Code du travail, la démission est un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit pour le salarié de manifester sa décision de mettre fin à la relation de travail qui l’unit à son employeur. La démission n’est utilisée que pour le départ d’un salarié dans le cadre d’un CDI ; on […]
Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail. Pour cela, il y a plusieurs options possibles : la rupture conventionnelle, la démission et différents types de licenciement (licenciement pour inaptitude, licenciement disciplinaire, et licenciement pour motif économique). Qu’est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Il s’agit de mettre fin au […]
