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Qu’est-ce qu’une société civile immobilières (SCI) ? Une SCI est une société civile immobilière. Quant au régime d’imposition, vous avez le choix entre : Le régime d’imposition des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) accordé par principe ; Le régime d’imposition relatif à l’impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés) sur option. Que […]
Un droit de douane, qu’est-ce que c’est ? Un droit de douane est une taxe prélevée par un Etat sur des marchandises entrant sur son territoire parce qu’il les importe. En effet, lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non-membres de l’Union européenne (UE), il est obligatoire d’établir […]
Comment calculer la TVA ? La TVA représente la différence entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe. Le prix HT est calculé de cette manière : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA) […]
Comment calculer la CFE ? La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2. Exemple : Pour calculer la CFE due au titre de 2020, on prendra en compte les biens utilisés […]
Qu’est-ce que le crédit d’impôt (CI)? L’État octroie des aides financières, un avantage fiscal, pour le développement de certaines activités dans différents secteurs. Le crédit d’impôt va permettre aux entreprises d’alléger leur fiscalité. Votre société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et être imposée d’après son […]
