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Le licenciement consiste pour un employeur à mettre fin au contrat de travail, c’est-à-dire à renvoyer un salarié. On distingue le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel. De plus, on distingue plusieurs types de licenciement pour motif personnel, mais la plupart des règles sont identiques. Quelle est la procédure du […]
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction de jugement, ayant pour rôle de trancher les litiges entre un employeur et l’un de ses salariés. Quelle est la composition du Conseil de Prud’hommes ? Le Conseil de Prud’hommes est composé d’autant de conseillers représentant les salariés que de conseillers représentant les employeurs. Depuis 2017, ils […]
La procédure pour saisir le Conseil de Prud’hommes et donc lui demander de régler un litige comprend plusieurs étapes. 1 – Vous devez d’abord déposer une requête : une demande adressée aux conseillers prud’homaux. Vous devez y exposer brièvement les motifs, c’est-à-dire les raisons de votre démarche ; et les différents chefs de demande, c’est-à-dire […]
Si vous avez un conflit concernant votre contrat de travail, vous n’êtes pas obligés d’engager la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Des solutions amiables vous sont proposées. La médiation conventionnelle L’employeur et le salarié font alors appel à un tiers pour tenter de trouver un accord entre eux. La tierce personne tentera de […]
Un contrat de travail est un accord dans lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur, qui doit alors le rémunérer. Les conditions générales pour conclure un contrat de travail sont les mêmes que pour la plupart des autres contrats : Le contenu doit être licite et certain : le contrat doit avoir pour […]
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail conclu sans limitation de durée. Le CDI est la norme en droit du travail. C’est-à-dire que par défaut, un contrat de travail est un contrat conclu sans durée limitée. Le CDI est plus protecteur pour le salarié car la rupture est strictement […]
A l’inverse du CDI, le CDD est conclu pour un certain temps. En principe, le CDD comprend un terme précis, c’est-à-dire qu’il fixe le jour où la relation contractuelle prendra fin. Ce type de contrat peut être conclu par une durée maximale de 18 mois ; mais il est possible de le renouveler 2 fois. […]
Le contrat d’intérim est un contrat de travail temporaire. Contrairement au CDI et au CDD, il met en relation 3 parties : le salarié, l’entreprise de travail temporaire (la boite d’intérim) et l’entreprise dans laquelle s’effectuera le travail. L’idée générale est que la boite d’intérim sélectionne des candidats, les embauche et les rémunère pour qu’ils effectuent […]
Selon le Code du travail, la démission est un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit pour le salarié de manifester sa décision de mettre fin à la relation de travail qui l’unit à son employeur. La démission n’est utilisée que pour le départ d’un salarié dans le cadre d’un CDI ; on […]
Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail. Pour cela, il y a plusieurs options possibles : la rupture conventionnelle, la démission et différents types de licenciement (licenciement pour inaptitude, licenciement disciplinaire, et licenciement pour motif économique). Qu’est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Il s’agit de mettre fin au […]
