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Quel est le principe de non-discrimination au travail dans le secteur privé ? Aucun salarié ne peut être discriminé au travail que ce soit en matière : D’embauche ; De formation ; De salaire ; D’accès aux espaces ; D’accès aux postes considérés comme plus élevé dans l’entreprise. Quelles sont les formes de discrimination concernées ? […]
Qu’est-ce qu’un congé paternité ? Le congé paternité n’intervient qu’après l’accouchement, une fois le bébé mis au monde, contrairement au congé maternité qui intervient avant, pendant et après la naissance. Qui peut bénéficier d’un congé paternité ? Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée […]
Lorsqu’une femme est enceinte, elle bénéficie de certains droits et prérogatives liés à sa grossesse et à sa qualité de mère. Parmi ces droits se trouve le congé maternité. Qu’est-ce qu’un congé maternité ? Il s’agit de la totalité de la période pendant laquelle la femme salariée attend un enfant, accouche, puis s’en occupe. […]
Qu’est-ce que la santé au travail ? La santé au travail est une démarche interdisciplinaire qui associe les employés et les employeurs. Cette démarche a pour but de créer un lieu de travail favorable à la santé. La garantie de la santé au travail est aussi la lutte contre le harcèlement moral (fiche) ou sexuel […]
Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le harcèlement moral au travail est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter […]
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel au travail est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit : Portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ; Créés à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. De plus le harcèlement […]
Qu’est-ce que le travail dissimulé ? Le travail dissimulé est communément appelé par vous et moi, le « travail au noir ». C’est un délit. Le délit de travail dissimulé recouvre spécifiquement deux situations de fraude : La dissimulation d’activité ; La dissimulation d’emploi salarié. Plus généralement peuvent également donner lieu à des poursuites et à des condamnations dans […]
Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte répertorie les sommes qui vous sont versées lors de la rupture de votre contrat de travail. Le solde de tout compte est établi par votre employeur et vous est remis contre reçu. Il vous est dû pour tout type de contrat de […]
Un salarié a le droit à un repos hebdomadaire et un repos quotidien. Il ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Ainsi, un jour de repos dans la semaine doit lui être accordé. En principe, ce jour de repos est le dimanche. Le Code du travail prévoit en effet que dans l’intérêt des salariés, le […]
Je suis salarié, quels sont les documents qui doivent m’être remis à la fin de mon contrat de travail ? Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement vous remettre : Un certificat de travail ; Un reçu pour solde de tout compte ; Une attestation Pôle emploi. Ces […]
