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Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction de jugement, ayant pour rôle de trancher les litiges entre un employeur et l’un de ses salariés. Quelle est la composition du Conseil de Prud’hommes ? Le Conseil de Prud’hommes est composé d’autant de conseillers représentant les salariés que de conseillers représentant les employeurs. Depuis 2017, ils […]
La procédure pour saisir le Conseil de Prud’hommes et donc lui demander de régler un litige comprend plusieurs étapes. 1 – Vous devez d’abord déposer une requête : une demande adressée aux conseillers prud’homaux. Vous devez y exposer brièvement les motifs, c’est-à-dire les raisons de votre démarche ; et les différents chefs de demande, c’est-à-dire […]
Un contrat de travail est un accord dans lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur, qui doit alors le rémunérer. Les conditions générales pour conclure un contrat de travail sont les mêmes que pour la plupart des autres contrats : Le contenu doit être licite et certain : le contrat doit avoir pour […]
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel au travail est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit : Portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ; Créés à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. De plus le harcèlement […]
