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Qu’est-ce qu’une société civile immobilières (SCI) ? Une SCI est une société civile immobilière. Quant au régime d’imposition, vous avez le choix entre : Le régime d’imposition des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) accordé par principe ; Le régime d’imposition relatif à l’impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés) sur option. Que […]
Les bénéfices réalisés par mon entreprise sont-ils tous imposables à l’impôt sur les sociétés (IS) ? L’IS ne frappe, en principe : Que les bénéfices réalisés par votre entreprise exploitée en France : c’est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale sur le territoire. Si votre société française réalise des bénéfices dans une entreprise exploitée à l’étranger, ces bénéfices […]
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ? L’impôt sur les sociétés (IS), appelé également impôt sur les bénéfices : Est recouvré par l’Administration fiscale. Est un impôt prélevé sur le résultat annuel de votre entreprise. Il s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. (Exemple : chiffre d’affaires > 7,63M€ ou CA > 250M€ […]
