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La taxe foncière et la taxe d’habitation touchent la fiscalité des ménages et possèdent ainsi certains points communs. Par qui sont fixés les taux ? Ces taxes ont des taux votés par les collectivités territoriales conformément au Code général des impôts. La taxe d’habitation n’y est pas mentionnée car il existe un régime transitoire en […]
Comment calculer la TVA ? La TVA représente la différence entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe. Le prix HT est calculé de cette manière : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA) […]
Comment calculer la CFE ? La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2. Exemple : Pour calculer la CFE due au titre de 2020, on prendra en compte les biens utilisés […]
