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Selon le Code du travail, la démission est un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit pour le salarié de manifester sa décision de mettre fin à la relation de travail qui l’unit à son employeur. La démission n’est utilisée que pour le départ d’un salarié dans le cadre d’un CDI ; on […]
Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail. Pour cela, il y a plusieurs options possibles : la rupture conventionnelle, la démission et différents types de licenciement (licenciement pour inaptitude, licenciement disciplinaire, et licenciement pour motif économique). Qu’est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Il s’agit de mettre fin au […]
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture prononcé par une décision de justice. Elle permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de la part de l’employeur empêchant la poursuite du contrat de travail. La prise d’acte ne peut être […]
Le licenciement disciplinaire est un licenciement pour motif personnel, dont le motif justifiant le renvoi est une faute du salarié. Plusieurs types de fautes commises par le salarié permettent de justifier le licenciement, et les conséquences du licenciement varient en fonction de la faute commise. Quels sont les différents types de faute justifiant un […]
A côté des licenciements pour motif personnel, on retrouve le licenciement pour motif économique. Dans ce cas, le motif du licenciement n’émane pas de la personne du salarié. Quelle est la procédure du licenciement pour motif économique ? Lorsqu’un seul salarié est licencié pour motif économique dans un délai de 30 jours, alors on parle […]
