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Qu’est-ce qu’un congé paternité ?  Le congé paternité n’intervient qu’après l’accouchement, une fois le bébé mis au monde, contrairement au congé maternité qui intervient avant, pendant et après la naissance. Qui peut bénéficier d’un congé paternité ?  Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée […]

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction de jugement, ayant pour rôle de trancher les litiges entre un employeur et l’un de ses salariés.   Quelle est la composition  du Conseil de Prud’hommes ? Le Conseil de Prud’hommes est composé d’autant de conseillers représentant les salariés que de conseillers représentant les employeurs. Depuis 2017, ils […]

La procédure pour saisir le Conseil de Prud’hommes et donc lui demander de régler un litige comprend plusieurs étapes. 1 – Vous devez d’abord déposer une requête : une demande adressée aux conseillers prud’homaux. Vous devez y exposer brièvement les motifs, c’est-à-dire les raisons de votre démarche ; et les différents chefs de demande, c’est-à-dire […]

Qu’est-ce que la santé au travail ?  La santé au travail est une démarche interdisciplinaire qui associe les employés et les employeurs. Cette démarche a pour but de créer un lieu de travail favorable à la santé.  La garantie de la santé au travail est aussi la lutte contre le harcèlement moral (fiche) ou sexuel […]

Un contrat de travail est un accord dans lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur, qui doit alors le rémunérer. Les conditions générales pour conclure un contrat de travail sont les mêmes que pour la plupart des autres contrats : Le contenu doit être licite et certain : le contrat doit avoir pour […]

Un salarié a le droit à un repos hebdomadaire et un repos quotidien. Il ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Ainsi, un jour de repos dans la semaine doit lui être accordé. En principe, ce jour de repos est le dimanche. Le Code du travail prévoit en effet que dans l’intérêt des salariés, le […]

Selon le Code du travail, la démission est un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit pour le salarié de manifester sa décision de mettre fin à la relation de travail qui l’unit à son employeur. La démission n’est utilisée que pour le départ d’un salarié dans le cadre d’un CDI ; on […]

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