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La taxe foncière et la taxe d’habitation touchent la fiscalité des ménages et possèdent ainsi certains points communs. Par qui sont fixés les taux ? Ces taxes ont des taux votés par les collectivités territoriales conformément au Code général des impôts. La taxe d’habitation n’y est pas mentionnée car il existe un régime transitoire en […]
La taxe foncière des propriétés bâties sera nommée ci-après TFPB. Qui beneficie des recettes de la TFPB? La TFPB est recouvrée au profit des communes et des départements. Qui est tenu au paiement de la TFPB? Conformément au Code général des impôts, elle est due par le propriétaire du bien car c’est un impôt sur […]
La taxe foncière des propriétés non bâties sera nommée ci-après TFPNB. Qui beneficie des recettes de la TFPNB? Contrairement à la taxe sur les propriétés bâties (renvoi à la fiche : la taxe foncière sur les propriétés bâties), la TFPNB est recouvrée par les communes ou EPCI à fiscalité propre. Qui est tenu au paiement de la […]
Quelles sont les personnes tenues au paiement de la taxe d’habitation? Les propriétaires qui habitent dans leur logement ; Les locataires qui habitent dans le logement en cas de location ; L’occupant à titre gratuit si le logement lui est prêté. À noter : la situation s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition. Quels sont les biens […]
